J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er septembre 2004 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0411382D



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2004, M. Tricard (Dominique) est titularisé dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 18 juin 2004.